La concertation préalable
Les porteurs de projet Cindy COQ, Benjamin FAVALIER et Jérémy LACOUSSE organisent une concertation préalable, sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP), autorité administrative indépendante garante du droit à l'information et à la participation du public dans les projets ayant un impact significatif sur l’environnement.
Le projet MethAlcyon a pour objectif de valoriser les intrants organiques issus des activités agricoles, économiques et des collectivités du territoire afin de les transformer en biogaz. Ce biogaz sera injecté dans le réseau local de distribution de gaz naturel, à destination des habitants.
Le résidu issu de ce processus, appelé digestat, sera utilisé comme fertilisant pour les cultures agricoles, en substitution des engrais chimiques. La CNDP a désigné deux garantes, chargées de veiller au bon déroulement, à la transparence et à l’impartialité de la concertation. Cette décision est consultable sur le site internet debatpublic.fr :
- Sophie Giraud – sophie.giraud@garant-cndp.fr
- Valérie Sakakini – valerie.sakakini@garant-cndp.fr
La concertation se déroulera du 3 juin au 11 juillet 2025 inclus.
Elle vise à :
- informer le public sur le projet et ses enjeux
- recueillir ses observations, questionnements et suggestions
- enrichir la réflexion du maître d’ouvrage avant l’élaboration du dossier administratif.
Calendrier de la concertation préalable
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Jeudi 5 juin 18hAtelier thématique N°1: "Et si on débattait de la méthanisation sur le territoire ?"
C’est quoi la méthanisation ? Quels enjeux pour le territoire à l’heure de la transition énergétique et de l’urgence climatique ? Quelles incidences du projet Méthalcyon ?
Avec Marc Dufumier, Agronome, enseignant et chercheur
Salle des fêtes de Mondragon
201, Avenue de la Libération (84430)
Entrée libre
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Jeudi 19 juin 13hVisite du site de méthanisation BioTeppes à Romans-sur-Isère (26)
Cliquer pour consulter le programme.
Inscription obligatoire avec coordonnées : contact@methalcyon.com
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Jeudi 3 juillet 18hAtelier thématique N°2 : "Méthanisation : quels défis et opportunités sur le territoire ?"
Quelles cultures intermédiaires sont envisagées avec la méthanisation ? Quel traitement des déchets organiques ? Quelles incidences du projet Méthalcyon sur les écosystèmes, dont la ressource en eau et les sols ?
Entrée libre
Pour échanger autour du projet, vous pouvez nous retrouver sur les marchés suivants.
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11 juinMondragon
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13 juinBollène (à confirmer)
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24 juinLapalud -
27 juinBollène (à confirmer) -
28 juinMornas -
02 juilletMondragon -
05 juilletPont Saint Esprit (à confirmer)
Comment m'informer sur le projet
Téléchargez le dossier de concertation et inscrivez-vous à la newsletter.
Déposer une contribution sur un registre papier
Déposer un avis ou une contribution sur un registre papier disponible dans les mairies suivantes : Bollène, Caderousse, Châteauneuf-de-Gadagne, Lamotte-du-Rhône, Lapalud, Le-Thor, Mondragon, Mornas, Orange, Piolenc, Saint-Cécile-les-Vignes, Sérignan-du-Comtat, Uchaux, Laudun-l’Ardoise, Les-Angles, Monfaucon, Pont-Saint-Esprit, Pujaut, Roquemaure, Saint-Geniès-de-Comolas, Saint-Laurent-des-Arbres, Saint-Victor-la-Coste, Sauveterre, Villeneuve-lès-Avignon, Marsanne, Pierrelatte.
Déposer une contribution en tant que personne morale
Le Cahier d'acteur permet de déposer une contribution pour toutes personnes morales (associations, collectivités, entreprises, etc.).
Les contributions (53)
Production / Habitants
Quentin - 20/06/2025
Page de 14 de votre document il est écrit : « Production énergétique : environ 170 Nm³/h de biométhane injecté dans le réseau de gaz naturel, correspondant à 5 000 habitants. ». 170 Nm 3 /h ×24 h/jour ×365 jours/an =1488600 Nm 3 /an 1 Nm 3 de bi ...
zone d'épandage des digestats
CNDP - 20/06/2025
La CNDP rapporte une contribution qu'elle a reçu par mail. En consultant le site le lendemain du débat, nous avons constaté que 26 communes étaient concernées par la concertation dont certaines communes très éloignées du projet. Bollène, Caderous ...
Accidentologie de fonctionnement des méthaniseurs
CNDP - 20/06/2025
La CNDP rapporte des contributions qu’elle a reçu par mail : Sur l'accidentologie de fonctionnement des méthaniseurs Lors de notre intervention , le nombre d'accidents de méthaniseurs, soit 37,8 accidents par an pour 1000 méthaniseurs (3,78%) a fa ...
Gaz à effet de serre BIOGAZ
Quentin - 20/06/2025
Bonjour, À la page 31 de votre document, il est indiqué que « le biogaz injecté émet environ 20 à 30 g de CO₂ équivalent par kWh ». Cependant, cette donnée semble incorrecte. En effet, selon le ministère de l’Aménagement du territoire et de la Tra ...
Production d'énergie
Denis - 20/06/2025
Page 58 . il est noté une énergie de 2 MWH néanmoins quelle est la puissance?
Comparaison émission CO2 : biométhane / gaz naturel
CNDP - 19/06/2025
La CNDP rapporte des contributions qu'elle a reçu directement par mail. Concernant le schéma p.31 du dossier de concertation : schéma tendancieux. - Du côté du biométhane, le C02 émis dans l’atmosphère après combustion est capturé par la végétatio ...
Environnement
Denis - 19/06/2025
Il est recommande que les compost privés ne soient pas épandus dans les jardins potagers en raison de la présence micro plastiques , on peut se poser la question des micro-plaisques dans les intrants dit Bio déchets , qu'elles sont les risques pour l ...
Environnement
Denis - 19/06/2025
Emission de CO2 : Il est possible de faire un calcul de l'émission de CO2 du fonctionnement de l'usine de méthanisation , à savoir émission de CO2 pour la production et le transport des intrants, le transport et l'épandage des digestats , en fait cal ...
RAO
thierry - 18/06/2025
lors de la réunion il m'a semblé que le directeur du RAO Mr COLLANGE Grégory n'était pas trés rassuré par l'installation de méthaniseur à l endroit ou il y a la captation des eaux desservant 40 communes avoisinantes. En même temps il a attendu que M ...
Environnement
Denis - 18/06/2025
En cas de mauvaises pratiques d'épandage qui est responsable légalement ? La Société qui a fourni le digestat , l'entreprise qui a pratiqué l'épandage , le propriétaire de la parcelle ?
atteinte à l'envireonnement .
Denis - 18/06/2025
En cas d'incident ou d'accident est-ce qu'une assurance atteinte à l'environnement sera souscrite ? Si oui quel est le cadre juridique et les exclusions de garantie?
Avenir du territoire et des quartiers du Parassac
Denis - 18/06/2025
Est-ce que l'instalation sera équipée d'une torchère ?
UNE CONCERTATION garantie par la CNDP
LE RÔLE DE LA CNDP
La Commission nationale du débat public (CNDP) est l’autorité indépendante garante du droit à l’information et à la participation du public sur l’élaboration des projets et des politiques publiques ayant un impact sur l’environnement. Autorité neutre et indépendante, elle ne se prononce pas sur l’opportunité ou les caractéristiques des projets ; son rôle est de garantir le droit à l’information et à la participation du public.
Tout au long de l’élaboration du projet, de l’intention de projet à l’enquête publique, les modalités mises en œuvre doivent permettre à tout un chacun d’être informé du projet et de son avancée, d’en comprendre les enjeux et caractéristiques, et de contribuer au débat sur l’opportunité du projet, ses objectifs et principales caractéristiques, les enjeux socio-économiques associés ainsi que ses impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire. Ces modalités de participation contribuent à faire évoluer le projet, à identifier des solutions alternatives (y compris, pour un projet, son absence de mise en œuvre).
Lorsqu’elle accompagne une concertation, la CNDP désigne des garants, personnalités neutres et indépendantes, chargées de veiller à la bonne information du public et à la mise en œuvre de modalités de participation adaptées, par des recommandations au porteur du projet. En fin de concertation, ils établissent un bilan présentant l’ensemble des arguments et des propositions échangées, apportant leur regard sur le respect du droit à l’information et la participation. Ces documents sont rendus public (disponibles sur le site internet) et joints au dossier d’enquête publique.
Les garants peuvent être saisis à tout moment par les citoyens et acteurs du territoire.
Pour en savoir plus : https://www.debatpublic.fr/cndp-une-entite-independante-671
LES GARANTES : SOPHIE GIRAUD
Médiatrice, consultante en dialogue territorial et gestion des conflits, ingénieure forestière de formation, Sophie Giraud est garante de concertation auprès de la Commission nationale du débat public depuis 2019.
Son expérience professionnelle l’amène à aborder les questions de gestion partagée d’espaces ou de ressources à l’échelle des territoires, de politiques territoriales, et de démocratie participative.
Elle met ses compétences au service de sa mission auprès de la CNDP, convaincue de l’importance d’associer les usagers, citoyens et acteurs du territoire à l’élaboration des projets qui concernent leur environnement, pour des projets plus pertinents, mieux appropriés et ancrés sur les territoires.
N’hésitez pas à la contacter : sophie.giraud@garant-cndp.fr
LES GARANTES : VALERIE SAKAKINI
Consultante en développement durable, urbaniste sociologue de formation, Valérie SAKAKINI est garante de la concertation auprès de la Commission nationale du débat public depuis 2019.
Dans son activité professionnelle, elle accompagne les acteurs publics comme privés sur les sujets de santé environnement, d’urbanisme durable et de de transition écologique, en lien avec les outils d’intelligence collective et de concertation.
Les démarches participatives et de concertation sont, pour elle, un levier essentiel et efficace d’implication du public et des différentes parties prenantes autour d’un projet, permettant de valoriser les contributions de chacun, dans un espace de dialogue et d’écoute, au service d’un avenir commun.
N’hésitez pas à la contacter : valerie.sakakini@garant-cndp.fr
